Charte du numérique: René Villemure demande un nouveau projet de loi et vite

Le député de Trois-Rivières et  porte-parole en matière d’Éthique et de Protection des renseignements personnels, René Villemure, interpelle le ministre François-Philippe Champagne afin qu’il dépose rapidement un nouveau projet de loi sur la mise en œuvre de la Charte du numérique.

« Le cadre législatif actuel ne privilégie ni le consentement valable, ni la transparence envers les

citoyens. Il date de l’âge de pierre technologique », signale M. Villemure.

La Loi sur les renseignements personnels et la Loi sur les renseignements personnels et les documents électroniques ont été adoptées respectivement en 1983 et en 2000. Elles n’ont fait l’objet d’aucune réforme substantielle depuis.

 » La nouvelle version du projet de loi doit nettement s’inspirer du Règlement général sur la protection des données adopté par le Parlement européen en 2018. C’est d’ailleurs ce qu’a fait le gouvernement du Québec l’an dernier. La nouvelle version du projet de loi doit être en harmonie avec la loi québécoise et doit se limiter aux domaines qui relèvent de la juridiction fédérale », ajoute le député bloquiste de Trois-Rivières qui souhaite également que le projet de loi renforce le mandat du commissaire à la vie privée.