Donner sa voiture à fiston? Bonne idée!
CHRONIQUE. Mon fils William a 17 ans. Pour un jeune homme, c’est une étape importante, car il est maintenant admissible à passer et réussir ses examens en vue d’accéder à la liberté totale, soit l’obtention de son permis de conduire.
Sa copine Anne-Sophie ayant son permis de conduire depuis quelques mois déjà, William est grandement motivé pour accéder lui aussi à ce groupe sélect de détenteurs de permis de conduire durant les prochaines semaines de l’été.
Mais une fois le permis de conduire obtenu, il faut bien magasiner une voiture pour fiston. C’est là qu’il faut être bien informé et outillé pour prendre de bonne décision pour économiser de l’argent. Voici quelques conseils.
Si vous vendez votre auto usagée, l’acheteur doit payer les taxes de vente. Par contre, si vous lui donnez, ce n’est pas toujours le cas.
Pas de TPS ni de TVQ
En fait, vous n’avez jamais à payer la TPS sur le don d’une auto. Par contre, ce don est assujetti à la taxe de vente du Québec (TVQ), sauf sous certaines conditions.
Ainsi, il n’y a aucune TVQ à payer si un particulier donne son auto à un autre particulier «qui est son conjoint ou une personne qui lui est liée par les liens du sang, du mariage ou de l’adoption», indique le site de Revenu Québec.
En d’autres mots, si votre fille a besoin d’une auto et que vous voulez lui donner la vôtre (et vous en acheter une toute neuve…), la transaction est exempte de taxes.
Pas de TPS non plus en cas de divorce
Si l’une ou l’autre des parties est une société, la transaction est taxable. Si le véhicule est laissé en héritage, conformément à un testament ou à la législation en vigueur, il n’y a pas de TPS à payer. Il n’y a pas de TPS non plus à payer si le véhicule est transféré au moment d’un divorce, d’une séparation de corps, d’une annulation de mariage ou d’un décès.
Comment faire le don?
Pour effectuer le don d’un véhicule routier immatriculé, il faut remplir un formulaire, disponible auprès de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ). Il faut aussi fournir certains documents qui prouvent le lien de parenté, selon le cas.
Pour en savoir plus, visitez le site de la SAAQ ou consultez le document La TVQ, la TPS/TVH et les véhicules routiers, disponible sur le site de Revenu Québec.