Des amendes pour Marc Dufresne Services
Revenu Québec annonce que Benoit Dufresne et la société 9121-5236 Québec inc. ont reconnu leur culpabilité, le 27 novembre au palais de justice de Trois-Rivières, à des accusations d’avoir commis des infractions fiscales.
En effet, la société 9121-5236 Québec inc. n’a pas déclaré ni remis des retenues à la source et des cotisations de l’employeur relativement à la période du 1er janvier 2003 au 30 avril 2004, ce qui représente un montant de 183 427,03 $. L’administrateur de la société, M. Dufresne, a reconnu sa culpabilité à des accusations d’avoir aidé la société à frauder le fisc. Cette société faisait des affaires sous la raison sociale Marc Dufresne Services.
Le juge de paix magistrat Gaétan Ratté a condamné M. Dufresne à payer des amendes totalisant 232 283,79 $ et la société à payer des amendes totalisant 277 283,79 $. Des délais de six mois et de trois mois ont été accordés respectivement à M. Dufresne et à la société pour les acquitter.