Sable des Forges et SDF Abrasif sommés de cesser le traitement et le stockage d’agrégats sans autorisation
Le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs ordonne aux entreprises SDF Abrasif inc. et Sable des Forges inc., qui appartiennent au Groupe Bellemare, de cesser « les activités illégales » de traitement et de stockage d’agrégats au 11450, boulevard Industriel à Trois-Rivières.
L’entreprise Sable des Forges inc. est propriétaire du site et l’entreprise SDF Abrasif inc. effectue des activités de traitement et de stockage d’agrégats, dont du silicate de fer, de l’hématite, du sable gris, du sable naturel et du trapp, et ce, sans détenir les autorisations requises, pointe le Ministère.
« Ces opérations génèrent des émissions de contaminants susceptibles de porter atteinte à l’environnement, notamment des poussières émises dans l’atmosphère, du bruit et des eaux de ruissellement potentiellement contaminées à l’origine de plusieurs centaines de signalements au Ministère depuis 2018 », précise le ministère de l’Environnement dans un communication transmise aux médias.
L’ordonnance somme l’entreprise SDF Abrasif de cesser toute activité de réception et de traitement d’agrégats jusqu’à ce qu’elle ait obtenu une autorisation à cet effet et de mettre en place toute mesure de mitigation requise afin de contrôler les émissions potentielles de contaminants dans l’environnement, notamment des poussières, du bruit et des eaux de ruissellement potentiellement contaminées résultant des activités non autorisées de stockage d’agrégats.
Si SDF Abradif n’obtient pas d’ici 12 mois une autorisation pour exercer des activités de traitement et de stockage d’agrégats, l’entreprise devra disposer, dans un lieu autorisé à les recevoir, la totalité des agrégats entreposés sur le site et procéder à la caractérisation et à la remise en état du site. « Le Ministère est déterminé à résoudre cette situation et n’écarte aucun recours pour assurer le retour à la conformité de ce site », est-il précisé.
Plusieurs interventions du Ministère ont eu lieu au fil des ans pour obtenir un retour à la conformité. À ce jour, 17 avis de non-conformité ont été transmis et une sanction administrative pécuniaire de 10 000 $ a été imposée. Une enquête en vue de poursuites pénales a été ouverte en septembre 2023. Celle-ci est toujours en cours.
Notons que SDF Abrasif a transmis des plans correctifs au Ministère et déposé une demande d’autorisation le 1er mai 2024 pour l’exploitation d’une ligne de traitement d’agrégats. Cependant, l’entreprise ne s’est toujours pas conformée, puisqu’elle poursuit cette activité sans autorisation ministérielle.
« L’entreprise a toujours fait preuve de transparence avec le ministère »
Pour sa part, le Groupe Bellemare s’explique mal l’émission de cette ordonnance, que l’entreprise qualifie de « mesure disproportionnée considérant que l’entreprise a toujours fait preuve de transparence avec le ministère afin d’obtenir toutes les autorisations nécessaires pour toutes ses activités exigeant des autorisations ministérielles ».
Le 9 août dernier, le MELCCFP a notifié un préavis d’ordonnance à Sable des Forges par lequel il l’informait de son intention de lui ordonner de cesser toute activité non autorisée de réception et de traitement d’agrégats. Le ministre accordait alors 15 jours à SDF Abrasif et à Sable des Forges pour présenter leurs observations.
Ces dernières ont demandé au ministre de renoncer à l’émission d’une ordonnance en argumentant que « les activités de séchage et de stockage d’agrégats seraient visées par
des droits acquis considérant qu’elles auraient débuté avant l’entrée en vigueur de la Loi sur la qualité de l’environnement ». Cette affirmation était appuyée par une déclaration assermentée, un article de journal paru en 1979 et des photographies aériennes du site. Cela n’a toutefois pas convaincu le ministère quant à l’existence de droits acquis pour les activités de traitement et de stockage d’agrégats.
« Ce n’est que récemment, en 2018, que le ministère a contesté la conformité des activités liées au traitement des agrégats sur le site, malgré qu’il ait lui-même reconnu l’existence de droits acquis à cet emplacement. Comme joueur responsable et sans renoncer à ses droits acquis, SDF Abrasif a, de bonne foi, déposé plusieurs demandes d’autorisations ministérielles depuis 2019 afin de solutionner cette divergence d’interprétation quant à ces activités. Bien qu’aucun rapport n’ait conclu à ce jour que les émissions alléguées soient préoccupantes pour l’environnement, l’entreprise a néanmoins mis en place des mesures concrètes pour en mitiger les effets potentiels », soutient le Groupe Bellemare dans une déclaration envoyée aux médias.
« La situation actuelle témoigne d’un traitement déraisonnable et non diligent de la part du MELCCFP du dossier jusqu’à présent, et l’entreprise se désole que le ministère ait fait le choix du bâton en faisant fi du travail d’analyse en cours, d’autant que des préjudices majeurs et irrémédiables quant à l’avenir de l’entreprise sont en jeu. L’entreprise va poursuivre le travail avec le ministère à l’égard de cette situation », ajoute l’entreprise.
Le Groupe Bellemare entend demander un sursis de l’application de l’ordonnance aux opérations de traitement des agrégats.
N’étant pas touchées par l’ordonnance du ministère de l’Environnement, les opérations de recyclage du verre et du centre de tri de matériaux de construction, rénovation et démolition se poursuivront sur le site.
Une petite victoire pour le Comité des Vieilles Forges
De leur côté, les citoyens membres du Comité des Vieilles Forges, qui ont maintes fois exprimé leur ras-le-bol face aux activités de Sable des Forges sur le boulevard industriel pendant plusieurs mois, sont contents de voir cette ordonnance qui vient valider plusieurs de leurs doléances.
« C’est sûr que nous sommes contents considérant que, comme citoyens du secteur, ça fait longtemps qu’on en parlait. Tout ce qu’on a avancé a été confirmé par le ministre, commente Yannick Daviault, membre du Comité des Vieilles Forges. Pour la suite des choses, on se doute que l’entreprise ira en appel de cette ordonnance, mais l’argument concernant les droits acquis a été balayés du revers de la main par le ministère. Je pense que ce sera difficile pour l’entreprise. »
On se souviendra que la cohabitation entre Sable des Forges et les citoyens du secteur est difficile depuis plusieurs années. Ils sont plusieurs à être préoccupés par les impacts potentiels dans l’environnement immédiat des activités réalisées sur le site de Sable des Forges.