Le processus pour autoriser les unités d’habitation accessoires enclenché à Trois-Rivières
Dans l’optique de stimuler la création de nouveaux logements, la Ville de Trois-Rivières a franchi une nouvelle étape mardi en enclenchant le processus réglementaire visant à autoriser différents types d’unités d’habitation accessoires sur le territoire.
Une unité d’habitation accessoire (UHA) consiste en l’aménagement d’une résidence secondaire d’au moins 30 mètres carrés aménagée sur un lot déjà occupé par une résidence principale. Elle peut notamment prendre la forme d’une maison de fond de cour, d’un pavillon de jardin ou d’un garage réaménagé en logement, par exemple. Les unités pourraient être isolées ou intégrées au bâtiment principal.
Chaque projet d’aménagement devra répondre à plusieurs critères, dont prévoir une bonne intégration architecturale par rapport au milieu, éviter de surminéraliser un terrain et assurer une cohabitation sans préjudice pour le voisinage.
La grande nouveauté que viendra autoriser la nouvelle réglementation est la construction de logements intergénérationnels à l’extérieur du périmètre d’urbanisation. La construction de ce type de logement était déjà permise à l’intérieur du périmètre urbain, mais pas à l’extérieur. La Ville tenait à ce que ce soit chose possible. Toutefois, le logement intergénérationnel doit obligatoirement être destiné à une personne ayant un lien de parenté avec le propriétaire de la résidence principale.
« Dans la demande originale que nous avons faite au Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH), on voulait aller plus loin parce qu’on ne voulait pas avoir à gérer le lien de parenté. On souhaitait aussi autoriser d’autres types de logements additionnels, mais le MAMH trouvait qu’il y avait trop de possibilités. On a donc négocié pour parvenir à conserver la construction de logements intergénérationnels en dehors de la zone urbaine », explique Myriam Lavoie, chef de service – Planification et urbanisme au sein de la Direction de l’aménagement et du développement durable de la Ville de Trois-Rivières.
En quelques années, la Ville a déjà reçu une soixantaine de demandes pour des unités d’habitation accessoire.
« Il y avait déjà beaucoup de curiosité et d’intérêt face à ça, notamment tout ce qui est maison de jardin, mentionne Dominic Thibeault, directeur de l’Aménagement et du Développement durable à la Ville. On a reçu des demandes pour tous les types d’unités, autant à l’extérieur du périmètre urbain, dans un contexte plus agricole, ainsi que d’autres dans un contexte plus urbain. Souvent, ce sont pour des questions familiales, comme des aînés qui veulent rester ou des jeunes qui veulent quitter le nid familial, mais pour qui c’est plus difficile avec la crise de l’habitation. »
« On a donc insisté auprès du MAMH pour obtenir l’autorisation de construire des logements intergénérationnels hors du périmètre urbain parce que c’est une demande qui a du sens, ajoute-t-il. Ce sont des gens qui veulent rester en famille et ça ne représente pas une grosse densification. Ce n’est pas ça qui va mettre en péril le côté champêtre de ces secteurs. »
La construction d’un logement intergénérationnel ou d’un logement accessoire intégré à la résidence principale ne nécessitera qu’une demande de permis de construction conforme pour aller de l’avant. Toutefois, les demandes en lien avec les UHA, intégrées ou non, devront être présentées au Comité consultatif en urbanisme, puis approuvées par le conseil municipal.
« C’est important de s’assurer d’une bonne acceptation dans le voisinage. Le processus impliquera donc aussi un affichage sur le terrain pour annoncer qu’il y a une demande d’ajout d’une unité d’habitation accessoire sur le terrain. Ça permettra d’informer le voisinage. L’autorisation d’un projet du genre peut être assez rapide, entre six et huit semaines », précise Mme Lavoie.
Rappelons que cette initiative découle du plan d’action en habitation adopté au printemps 2023.