Trois-Rivières a désormais son tribunal spécialisé en violence sexuelle et conjugale

Le ministre de la Justice et procureur général du Québec, Simon Jolin-Barrette, a annoncé mardi matin le déploiement du tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale dans le district judiciaire de Trois-Rivières.

Ces tribunaux spécialisés sont maintenant implantés dans toute la région de la Mauricie. Dans le district judiciaire de Saint-Maurice, La Tuque avait obtenu un des cinq premiers projets pilote en avril 2022 et Shawinigan en a été doté en mars dernier.

L’objectif est d’outiller les victimes et d’améliorer le soutien qui leur est offert.

« On veut améliorer l’accompagnement du début à la fin du processus, peu importe le résultat, explique le ministre Jolin-Barrette. L’objectif n’est pas d’avoir une condamnation, c’est plutôt que la personne victime au bout du processus judiciaire se soit sentie accompagnée, écoutée et supportée tout au long du processus pour son expérience à travers le parcours judiciaire se soit passée le mieux possible et d’une façon sécurisante. Notre rôle au gouvernement du Québec, c’est de mettre les circonstances qui vont favoriser le témoignage, que la personne victime va se sentir à l’aise de venir au palais de justice, d’aller voir les corps policiers dès le départ avec le même enquêteur qui va prendre sa déposition, l’accompagner tout au long du processus. Même chose par la suite avec les procureurs des poursuites criminelles, la poursuite verticale est implantée maintenant en matière de violences sexuelle et conjugale. Même chose avec les intervenantes du CAVAC qui sont là pour accompagner du début à la fin les personnes victimes. »

L’arrivée d’un tel tribunal spécialisé passe par un réaménagement des locaux au palais de justice.

« Ici à Trois-Rivières, on va rapatrier le CAVAC au rez-de-chaussée avec des blocs sanitaires à proximité. Ça peut paraître futile mais lorsque vous avez été agressé sexuellement, le simple fait de ne pas croiser son agresseur en allant aux toilettes au palais de justice, c’est fort important. Le fait que la salle de témoignage soit à proximité du local du CAVAC également, ça signifie beaucoup. »

Des ressources humaines s’ajoutent et on s’assure que tous les intervenants soient formés adéquatement.

« On vient ajouter deux postes de procureurs aux poursuites criminelles et pénales ainsi qu’un technicien juridique pour appuyer les procureurs. Du côté du CAVAC, on parle de deux intervenantes socio-judiciaires de liaison supplémentaires qui vont venir compléter l’équipe. L’objectif est que les victimes soient suivies par les mêmes intervenants et par les mêmes procureurs du début à la fin du processus, pour éviter que les personnes victimes aient à raconter à de multiples reprises leur histoire. Autre mesure qu’on a avec le tribunal spécialisé, les chiens d’assistance pour témoigner, pour diminuer l’anxiété, on va en avoir un ici à Trois-Rivières avec une intervenante du CAVAC. »

Le ministre Jolin-Barrette n’a pas manqué de souligner le travail amorcé par la députée de Champlain et présidente du Conseil du Trésor, Sonia LeBel, alors qu’elle occupait la fonction de ministre de la Justice.

« Elle a débuté le travail en matière de lutte contre les violences sexuelles et conjugales, elle a confié à un groupe de faire rapport sur la réalité des personnes victimes, qu’est-ce qu’elles veulent, comment on peut faciliter leur accompagnement dans le système judiciaire et ça a donné le rapport Rebâtir la confiance. Ce qu’on est en train de faire avec la mise en place du tribunal spécialisé, c’est littéralement une des recommandations phare du rapport. Et le projet de loi sur l’abolition du délai de prescription en matière de violence sexuelle et conjugale, en matière civile, pour les personnes victimes, ça représente énormément. »

Mme LeBel a témoigné de sa fierté d’avoir « fait tomber le premier domino ».

« Pendant 27 ans où j’ai eu le privilège de faire ce travail-là comme procureure de la couronne, je ne doute pas de la volonté, de l’empathie, de la capacité de tous les intervenants à donner le meilleur d’eux-mêmes pour l’accompagnement des victimes. Mais quand on a mis en place le comité transpartisan et le comité de spécialistes pour le rapport Rebâtir la confiance, force était de constater qu’il fallait travailler aussi sur d’autres aspects, mettre en place un écosystème et des conditions gagnantes pour les victimes qui choisissent de dénoncer. Ce n’est pas toujours facile pour une victime d’avoir le courage de dénoncer. Il a fallu réaliser qu’il fallait faire un pas supplémentaire, qu’on soit là pour les accompagner avec toute l’empathie nécessaire, avec tout le système pour qu’elles se sentent pleinement en sécurité. »

De nouveaux programmes

Le ministre de la Justice a rappelé l’existence relativement récente de deux programmes dont celui qui accorde une aide de subsistance aux victimes de violence conjugale afin qu’elles n’hésitent pas à quitter rapidement un milieu dangereux.

« Il y a le programme d’aide financière d’urgence pour toutes les victimes qui sont dans un milieu toxique, supposons de violence conjugale, pour sortir rapidement de leur milieu. On paye le transport, l’hébergement, la nourriture d’une façon temporaire, le temps de pouvoir aller en maison par la suite. Et également, on a implanté le programme Témoins enfants partout au Québec pour outiller les enfants à livrer leur témoignage à la cour. On développe avec les CAVAC ce programme adapté pour les victimes vulnérables, notamment celles qui ont été victimes de violences sexuelles. »

Centre d’aide aux victimes d’actes criminels

Pour le directeur général du CAVAC de la Mauricie, Dave Lysight, le modèle qu’amène le tribunal spécialisé a un réel impact sur les victimes appelées à témoigner.

« Elles vont pouvoir bénéficier d’un meilleur accompagnement compte tenu qu’il va y avoir des personnes vraiment dédiées pour eux. On parle de la poursuite verticale pour le DPCP, mais pour le CAVAC, on fait référence au soutien vertical. On s’assure que l’intervenante socio-judiciaire de liaison soit la même qui fait la coordination de services auprès de cette personne. »

Le tribunal spécialisé amène un travail d’équipe entre les différentes ressources.

« Le CAVAC et le DPCP sont des acteurs très présents au niveau du modèle, mais il y a aussi toutes les organisations d’aide aux personnes victimes qui sont présentes à titre d’intervenants spécialisés en violence conjugale ou à titre d’intervenants de confiance. Il y a quand même beaucoup de toiles à tisser, que les différents acteurs puissent se connaître et reconnaître les différents mandats et missions pour offrir encore un meilleur soutien aux personnes victimes dans le cadre du processus judiciaire ou non. La personne victime qui ne souhaite pas dénoncer peut également recevoir des services, que ce soit par le CAVAC ou d’autres ressources. »