La Cour fédérale confirme que «Rebel News» n’est pas admissible aux crédits d’impôt

OTTAWA — Une juge de la Cour fédérale a confirmé que le média d’extrême droite «Rebel News» n’était pas admissible aux crédits d’impôt pour le journalisme, parce qu’il ne produit pas suffisamment de contenu original.

«Rebel News» avait demandé en mai 2021 d’être désigné comme une «organisation journalistique canadienne qualifiée», afin de bénéficier du crédit d’impôt pour la main-d’œuvre journalistique canadienne.

Mais sa demande avait été rejetée par l’Agence du revenu du Canada, qui a conclu que les «nouvelles originales» comptaient pour moins d’un pour cent de son contenu.

Le média a demandé un réexamen judiciaire en Cour fédérale, mais dans une décision rendue mercredi, la juge Ann Marie McDonald a conclu que la décision de l’Agence du revenu était raisonnable.

La juge McDonald souligne que l’agence a évalué 423 reportages de «Rebel News» et constaté que seulement 10 d’entre eux étaient originaux.

Elle souligne aussi que le reste du contenu n’était pas basé sur des faits et n’incluait pas de multiples perspectives, ou était du contenu organisé ou du matériel réécrit à partir d’autres sources.

La désignation officielle d’«organisation journalistique canadienne qualifiée» permet aux médias d’information de réclamer le crédit d’impôt pour la main-d’œuvre journalistique canadienne. Elle permet aussi aux abonnés de ces médias de réclamer le crédit d’impôt pour les abonnements aux nouvelles numériques.