Taxes municipales: vers une hausse de 4,72%…et un tarif pour les propriétaires de piscine

Réunis en lac-à-l’épaule jeudi et vendredi, les élus du conseil municipal de Trois-Rivières ont eu l’occasion de travailler sur le budget 2024 de la Ville. Avec un scénario de hausse de taxes de 5,69% au départ, le conseil de ville a fait des compromis pour limiter la hausse à 4,72%, à moins de changements d’ici l’adoption du budget le 15 décembre. Voici les faits saillants du lac-à-l’épaule budgétaire.

Un nouveau tarif pour les propriétaires d’une piscine

La grande nouveauté du budget 2024 consiste en l’ajout d’un tarif de 50$ pour les propriétaires d’une piscine. Cette nouvelle mesure permettra à la Ville d’obtenir 700 000$ de plus. « Ça envoie le message que l’eau est importante », lance le conseiller Pierre Montreuil. Cette mesure d’écofiscalité contribue aussi à éviter une hausse du tarif sur l’eau, celui-là payé par l’ensemble des citoyens.

« Il y a une volonté marquée de la part du Conseil de faire prendre conscience de la valeur de l’eau potable. En ce sens, on permet aux gens d’avoir une piscine, mais de contribuer par une taxation au travail qu’on fait pour le traitement des eaux pour avoir de l’eau potable dans l’ensemble du territoire. Pour les piscines résidentielles, ce sera donc le principe d’utilisateur-payeur » explique le maire de Trois-Rivières, Jean Lamarche.

Plusieurs villes au Québec ont déjà mis en application un tel tarif applicable aux piscines résidentielles.

Des compromis à faire

La « règle du pouce » prévoit que pour chaque pourcentage retiré au taux de taxation, il faut couper les dépenses ou augmenter les revenus de 2,4 millions $.

La proposition de budget 2024 s’établit à 361,4 millions $, comparativement à 363 millions $ dans la proposition initiale. La première journée du lac-à-l’épaule a consisté à la présentation globale des différents revenus et dépenses, ainsi que les variations de services, c’est-à-dire des propositions pour réviser le niveau de services aux citoyens, ce qui peut se traduire par une augmentation ou une diminution de dépenses.

Ces variations de services représentaient 1,73 M$. On y retrouvait notamment des demandes de fonds supplémentaires pour les aménagements transitoires au centre-ville, pour des activités, pour le programme de garderie en milieu familial d’Innovation et développement économique Trois-Rivières, l’ajout de différents postes au sein de la Ville et pour la démarche Marque employeur.

Plusieurs coupures ont été faites dans ces demandes, notamment dans les variations de services non-engagées.

Par exemple, il avait été demandé d’ajouter 7,5 postes équivalent temps complet dans différentes directions, en plus de pompiers temporaires afin d’améliorer la rapidité d’intervention en prenant en compte les nouvelles rues à 30 km/h. Pour réduire l’impact de ces embauches sur le budget, les élus ont décidé d’accepter les embauches, mais à partir du mois de juillet. Cela vient réduire les dépenses prévues au budget de 700 000$.

Par ailleurs, le conseil municipal a convenu de réduire de 5% l’enveloppe dédiée aux grands événements pour une deuxième année consécutive, soit 100 000$. En l’absence de la subvention pour la relance du centre-ville, le conseil limite également l’augmentation des fonds demandée pour les aménagements transitoires au centre-ville et pour certains événements. Plusieurs sommes supplémentaires demandées pour la Marque employeur ont aussi été mises de côté pour l’année 2024 pour être reportées ultérieurement.

« C’est un exercice qui est très difficile. Cependant, ce que j’ai trouvé difficile, c’est que je me rends compte qu’on réagit sur des demandes de hausse par rapport à plusieurs directions, mais on n’a pas pris le temps de se requestionner. Est-ce qu’il y a des montants qui ne nous ont pas été présentés, qu’on n’a pas discutés ou qu’on aurait pu revoir à la hausse ou à la baisse? C’est l’exécutif qui a préparé le budget, donc on a été en réaction à ça, reproche le conseiller Pierre-Luc Fortin. Concernant les mesures d’écofiscalité, à mon avis, ce qui est important, c’est de les associer à des alternatives aux citoyens, comme de financer les piscines publiques. C’est sûr que l’argent sert au budget global dans les revenus. J’aurais tout de même préféré que cette mesure soit davantage dédiée. »

Des avancées

Il a également été convenu de ramener le bulletin municipal Le Trifluvien pour une publication. Des fonds ont aussi dû être prévus pour s’assurer de la conformité de l’eau des fontaines de la Place du Flambeau et de l’allée des Commissaires et pour nettoyer et enlever des graffitis à travers la ville. Des montants supplémentaires seront aussi disponibles en subvention aux organismes de sécurité alimentaire et de lutte contre l’itinérance.

La conseillère du district de Saint-Louis-de-France, Geneviève Auclair, voit d’un bon œil l’ajout d’une ressource dédiée à la revitalisation urbaine du quartier Saint-Philippe et, ultimement, d’autres quartiers de la ville.

« On va commencer par le quartier Saint-Philippe, mais c’est une ressource qui sera dédiée à la revitalisation des noyaux villageois. Pour Saint-Louis-de-France, c’est une mesure que je trouvais extrêmement intéressante. À mes yeux, c’est un avancement. Il y a aussi tout ce qui est pour les organismes qui vont aider pour l’habitation et l’itinérance. C’était quelque chose d’important. L’aide au logement, les 100 000$ en développement social, la ressource pour les noyaux villageois… Toutes ces actions vont contribuer à atténuer certaines crises que l’on vit », commente-t-elle.

« Par contre, quand on arrive pour couper dans les événements, ça peut parfois sembler difficile, mais le 5% qu’on n’a pas redonné aux grands événements, l’an dernier, avait quand même bien passé. Nos corporations avaient vraiment fait un travail de compression budgétaire et c’était difficile pour nous d’arriver et de recouper », ajoute-t-elle.

« Dans cette proposition, la hausse des taxes est collée sur l’indice des prix à la consommation (IPC). Donc je pense que si on veut respecter la capacité de payer des citoyens, mais quand même offrir un certain niveau de services, on doit s’accoter à l’IPC. On l’a connu à 1, 2 ou 3% dans les dernières années, mais il est maintenant à 4,5% », souligne le maire Jean Lamarche.

Mais le budget 2024 n’est pas encore coulé dans le béton. Des ajustements pourraient encore y être apportés jusqu’au 24 novembre. La séance extraordinaire d’adoption du budget est prévue le 15 décembre à l’hôtel de ville de Trois-Rivières.

Une meilleure ambiance que l’an dernier

Les conseillés rencontrés et le maire ont été unanimes quant à l’ambiance de travail qui s’était améliorée lors du lac-à-l’épaule cette année comparativement à l’an dernier. « Même si c’est un exercice qui, à prime abord, n’est pas ce qui est le plus agréable, je pense que ça s’est bien fait, affirme le maire Jean Lamarche. La majorité du temps, ça s’est fait dans le respect. Je crois aussi que la préparation qui a été faite par nos gens des finances, le cabinet et les directeurs nous a amenés à pouvoir prendre des décisions plus rapidement. »

« Un travail de budget, ce n’est pas facile. On peut avoir la satisfaction d’avoir bien faire le travail, mais on ne sort pas d’ici heureux de l’ensemble des décisions. On a tous dû en laisser un peu dans différents secteurs », ajoute-t-il.

« L’exercice a été moins difficile que l’année dernière et qu’on avait les bacs bruns qui venaient augmenter de beaucoup les taxes. Ce qui a été soulageant, ç’a été le nouveau pacte fiscal avec le gouvernement du  Québec, ce qui nous a permis de partir avec un scénario de 5,69% de hausse de taxes. Pour ce qui est de l’exercice budgétaire, on a fait des votes sur certains éléments et des propositions qui ont été faites qui ont, par la suite, été retirées au fil de l’évolution des discussion », détaille la conseillère Geneviève Auclair.

Une première!

Pour la première fois de son histoire, la Ville de Trois-Rivières a ouvert les portes de son lac-à-l’épaule sur le budget aux journalistes afin de mieux faire découvrir le processus découlant de l’élaboration du budget de la Ville.

« Je pense qu’avec la présence des journalistes, ça s’est somme toute bien déroulé. Le climat de travail était aussi meilleur que l’année dernière, mais il y aura aussi un post-mortem à faire de cette rencontre pour voir comment on peut améliorer nos débats, nos discussions et notre prise de décision », ajoute Mme Auclair.

Autre nouveauté: les directeurs des différentes directions municipales étaient aussi présents, ce qui permettait aux conseillers d’obtenir des réponses plus rapidement s’ils avaient des questions pointues sur des éléments. 

La proposition de budget 2024 en quelques chiffres

Budget proposé de 361,4 M$

Variation budgétaire VS 2023: 21,7 M$

Les principales variations budgétaires

Masse salariale: 8,8 M$

Contrats de déneigement: 3,7 M$

Service de la dette à l’ensemble et fonds de roulement: 1,9 M$

Matières résiduelles, recyclables et organiques: 1,2 M$

Énergie (carburant et électricité): 800 000$

Assurances: 900 000$

TI licences et contrats: 600 000$

STTR: 500 000$

Corporation des événements de Trois-Rivières: 400 000$

Culture Trois-Rivières: 300 000$

Variations de services non engagées: 1,2 M$